Le présent site internet creanimus.fr est la propriété de l'entreprise sous l'enseigne CREANIMUS, dont le siège social (sans accueil client) se situe à La Maison Neuve 85120 Saint Maurice des Noues. L'entreprise est domiciliée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Vendée sous le numéro SIRET 81529695900027. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Contact : info@creanimus.fr

Informations sur l'hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020€ . RCS Lille Métropole 42476141900045, code APE 2620Z. Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Editeur du site : Conception du site e-commerce via Prestashop par Creanimus. Mlle Gauchet Clara étant la responsable de publication.

Les images des créations sont la propriété exclusive de l'entreprise CREANIMUS. Toute utilisation ou reproduction même partielle sans accord préalable est interdite.


Conditions d'utilisation

Toute prise de commande d'un produit vendu via le site www.creanimus.fr (ci-après nommé ''le site'') ou les réseaux sociaux de l'entreprise sous le nom de Creanimus (ci-après nommé ''le vendeur''), est subordonnée à la consultation et l'acceptation sans réserves par l'acheteur des Conditions Générales de Vente (ci-après nommées ''CGV''). Si l'acheteur n'accepte pas les CGV, il ne pourra commander de produits Creanimus, par quelconque moyen que ce soit.

Règle 1 – Objet

Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus par Creanimus. Toute personne peut consulter ces CGV sur le site internet ci-dessus mentionné, ou sur demande à info@creanimus.fr , et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Ces CGV s'adressent aux particuliers, les professionnels souhaitant passer commande doivent contacter préalablement le vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Règle 2 – Identification

L'entreprise Creanimus est inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro Siren 815 296 959, pour la vente d'accessoires canins, équins et humains. Les courriers et règlements par chèque sont à adresser à l'adresse : La Maison Neuve 85120 Saint Maurice des Noues. Creanimus est joignable via le site, l'adresse mail ci-dessus renseignée, sa page Facebook "Creanimus" ou son compte Instagram "Creanimus" du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h. Journées fermetures le Samedi et le Dimanche.

Règle 3 – Caractéristiques des produits

Les présentes CGV concernent tous les produits qui figurent sur le site. Chaque fiche produit contient une description la plus précise possible et une ou plusieurs photographies non contractuelles. Toutefois, si des erreurs ou oublis ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. En cas de doute ou pour des informations complémentaires, l'acheteur peut contacter le vendeur via l'adresse mail indiquée à l'article 1 des présentes CGV. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits sont neufs. Les options de personnalisation des produits sont indiquées et expliquées sur les fiches produits, leur bonne application ne dépendra que du bon respect des explications par l'acheteur. Le bon fonctionnement et la bonne utilisation des produits, dont ceux réalisés sur-mesure, ne dépendent que des informations fournies par l'acheteur. Aucun produit ne peut-être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité de l'acheteur de vérifier régulièrement l'état de ce dernier. Le vendeur ne se tient pas responsable de la perte ou de la mauvaise utilisation d'un produit, et donc de dommages de toute nature.

Règle 4 – Commandes

L'acheteur passe commande sur le site. Les frais de connexion et d'accès internet sont à la charge du client. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué les présentes conditions générales, vérifier sa commande, et remplir et valider ses coordonnées, son mode et lieu de livraison, et son mode de paiement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison.


Règle 5 – Disponibilités

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'acheteur en sera informé et sera renseigné sur le nouveau délai d'expédition de sa commande. Nous nous réservons le droit d'avoir des stocks non à jour sur le site internet, en effet les commandes passées dans une journée et les éventuels retards suite aux ré approvisionnement ne sont en aucun cas prévisibles et peuvent donner lieu a des erreurs d'informations sur les stocks réels.

Règle 6 – Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en Euro, hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Le prix indiqué dans le panier de commande et dans la confirmation de commande est le prix définitif. Les prix des fournisseurs du vendeur étant susceptibles de changer, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits. Ils peuvent également être modifiés en cas de ventes spéciales. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur. Les frais de livraison ne sont pas compris, puisque facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Règle 7 – Modalités de paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le règlement des commandes s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit Paypal, soit par chèque, soit par virement bancaire. En plus des stocks disponibles des produits, les délais d'expédition de la commande dépenderont de la validité du paiement de l'acheteur. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique. Le site se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.


Règle 8 – Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour la ré-expédier au vendeur et demander une modification, un échange ou un remboursement. Si l'acheteur décide d'utiliser son droit de rétractation, il doit prendre contact par mail avec le vendeur, sans avoir à régler de pénalité, à l'excéption des frais de retours de la commande, qui sont aux frais de l'acheteur. Les retours sont a effectuer dans leur état d'origine et complets. Comme l'indique l'article précédemment cité, éxception faite pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les produits personnalisés vendus sur ce site, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

Règle 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées via le transporteur Mondial Relay et arrivent en point relais choisi par l'acheteur, à destination des pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni et Espagne. Les commandes sont généralement expédiées par le vendeur dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande et du paiement, certains produits pouvant être expédiés suivant les stocks sous 15 à 20 jours ouvrés. Les commandes sont envoyées dans des colis au format enveloppe bulles ou cartons suivant leur volume. Toute réserve sur l'état des produits (comme un colis endommagé ou ouvert) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur, et toute commande renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronnée sera rééxpediée aux frais de l'acheteur. Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, vous pouvez retrouver le suivi du colis directement sur le site, dans votre espace personnel. Pour une livraison en dehors des pays cités ci-dessus, l'acheteur devra contacter le vendeur préalablement pour réaliser un devis de livraison adéquat.


Règle 10 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Creanimus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon (85) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


Règle 11 – Responsabilité et Force majeur

Toute circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Le site se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur (liste indicative). Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.


Règle 12 – Propriétés

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Creanimus. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.

Règle 13 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles sont également conservées dans un objectif de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.